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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

592 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF459C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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14/10/2022 — Amendement N° CF283C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Avant le 31 janvier 2023, le Gouvernement transmet au Parlement, d’une part, la liste des collectivités territoriales éligibles au filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ainsi que, d’autre part, la liste des collectivités territoriales éligibles aux nouveaux dispositif...

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14/10/2022 — Amendement N° CF461C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher

Le titre Ier de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est complété par chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à la guerre en Ukraine ...

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14/10/2022 — Amendement N° AC103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
dont titre 203 600 000
Conditions de vie outre-mer00
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC107C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC136C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création9 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...

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14/10/2022 — Amendement N° AC106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/10/2022 — Amendement N° AC119C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création2 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture02...

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14/10/2022 — Amendement N° CF272C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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14/10/2022 — Amendement N° AC137C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024050 000 ...

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14/10/2022 — Amendement N° CF232C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République0110 459 700
Assemblée nationale00
Sénat00
La Ch...

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14/10/2022 — Amendement N° AC138C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

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13/10/2022 — Amendement N° 65C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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13/10/2022 — Amendement N° 43C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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13/10/2022 — Amendement N° 38C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

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13/10/2022 — Amendement N° 31C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Molac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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13/10/2022 — Amendement N° CF109C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

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13/10/2022 — Amendement N° CF210C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00