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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC107C (Rejeté)

(5 amendements identiques : AC151C 1011C 1272C 1639C 1678C )

Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Descamps, M. Lenormand.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l’école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous, qu’elle est faite pour tous. Car l’école demeure bien trop souvent, dans certains territoires, le seul vecteur d’accès à la culture.

Alors que la crise sanitaire avait éloigné les enfants de l’école en 2020, la longue fermeture des lieux culturels les a éloignés d’un précieux accès à la culture. S’il faut saluer la mise en place ainsi que l’élargissement du Pass culture, il faut aussi mesurer que l’éveil à la culture de nos enfants commence bien avant. Ainsi, pour apprécier l’efficacité et les bénéfices du Pass culture, il faut, dès le primaire, permettre aux enfants de s’ouvrir à tous les types de culture.

Pour que l’école ait la capacité de donner un socle culturel aux enfants, il faut lui en donner les moyens. De ce fait cet amendement entend créer un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.

Cet amendement souhaite attribuer 2 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 06 «  Politique des ressources humaines  » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à la politique de ressources humaines de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens permettant aux élèves de découvrir les lieux d’art et de culture.

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