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Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
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Sans refaire le débat sémantique autour de la fin de vie, je proposerai la formule plus appropriée d'« interruption volontaire de l'énergie vitale ». D'abord, parce que le texte dispose que quiconque voudrait recourir à ce processus exceptionnel doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Ensuite, parce que nous avons toutes et tous ...
L'article 21 du texte prévoit qu'il faudra attendre un an, à compter de sa promulgation, pour que le Gouvernement étende et adapte les dispositions de la loi à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Les petits territoires ultramarins, insulaires, faiblement peuplés, ne sont pas forcément dotés de tous les services. En insérant, à l'alinéa 13, « e...
