Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(Explications de vote)

Les dispositions relatives à l'outre-mer du code monétaire et financier devaient être adaptées. Les ordonnances que nous ratifions permettent, à droit constant, de réorganiser le code et le projet de loi adapte également certaines dispositions bancaires et financières aux territoires ultramarins. Je dirai un mot, cependant, de la ratification ...