Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 9 ter)

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « en outre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : » ; II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en contrepartie de la disponibilité de ses employés et agents exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires. » Exposé sommaire : Le 8ème alinéa du présent article mentionne que le bénéfice du dispositif est acquis par l'employeur "en contrepartie de la disponibilité de ses emp...

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « en outre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : » ; II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 ...

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissement respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif ...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Le paragraphe 1 de la sous‑section 2 de la section 4 du chapitre I^er du titre V est complété par un article L. 151‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑25‑1. – Dans les territoires dont les bois et les forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; « 2° À la première phrase du pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « en outre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : » ; II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 ...

Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑11‑1 – Dans les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133‑1 du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens de l’a...

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° La sensibilisation des particuliers situés en zone rurale aux gestes de sécurité domestique à réaliser en cas d’incendie à proximité de leur domicile, et tout particulièrement en cas de nécessité d’évacuation de leur domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appare...

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences présenta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L. 341‑2 du code forestier. Il exclut d’ores et déjà du défrichement les...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les gestionnaires d’aires protégées et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdé...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 20 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « 2° Une di...

Le VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par les mots : « pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : » ; 2° Après le même A, sont insérés deux ...

Le II de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; « 2° À la première phrase du 2° , le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et lorsque les bénéficiaires prennent l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs d’augmentation des puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forestier....

Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins 2 essences objectif pr...