Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Discussion générale)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés don...

À l’alinéa 1, après le mot : « forêt-bois », insérer les mots : « , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les organisations professionnelles agricoles et pastorales dans la concertation qui vise à é...

Compléter cet article par les mots suivants : « et, le cas échéant, aux gestionnaires d’aires protégées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « 2° Une di...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilit...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil minimal d’obligation de mise en place d’un plan simple de gestion (PSG) agréé à 10 hectares. Aujourd’hui, et ce malgré les incitations, deux tiers de la forêt privée française ne son...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l’article L. 122‑2 du code forestier est transmis au service départemental d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre systémat...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’établissement public, notamment ses missions de préservation de ...

Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑11‑1 – Dans les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133‑1 du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens de l’a...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement : « 1° Une dive...