Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation et une mise à jour plus régulière du plan de protection des forêts contre les incendies qui incombera à l’État. L’augmentation des températures mondiales et...

À l’alinéa unique, après le mot : « associés, » insérer les mots : « à l’élaboration d’une politique de diversification des essences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche d’adaptation et de résilience contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est adressée au Parlement où elle fait l’objet d’un débat dans les commissions compétentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ass...

L’article L. 562‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « presse locale », sont insérés les mots : « et numérique ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année et en lien avec l’ensemble des parties prenantes au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de f...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». II. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». III. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le montant de l’amende en cas de m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L. 341‑2 du code forestier. Il exclut d’ores et déjà du défrichement les...

L’article L. 134‑7 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut, s’il le juge nécessaire, organiser la mutualisation des travaux mentionnés aux articles L. 134‑5 et L. 134‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux communes d’organiser une mutualisation des OLD des ...

Compléter cet article par les mots : « et lorsque les bénéficiaires prennent l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs d’augmentation des puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forestier...

I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les modalités suivantes : ». II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) Diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « b) Divers...