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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 17435 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de l...

02/02/2023 — Amendement N° 17411 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le tétrachloréthane dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présen...

02/02/2023 — Amendement N° 17394 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la pré...

02/02/2023 — Amendement N° 17358 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le bromure de méthyle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la prés...

02/02/2023 — Amendement N° 17347 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présent...

02/02/2023 — Amendement N° 17336 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présen...

02/02/2023 — Amendement N° 17287 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/02/2023 — Amendement N° 17268 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises ...

02/02/2023 — Amendement N° 17263 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ infections professionnelles à streptococcus dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’...

02/02/2023 — Amendement N° 17245 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites a, b, c, d et e dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à ...

02/02/2023 — Amendement N° 17152 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « retraites », insérer les mots : « , puisque dès les premiers mois de sa mise en oeuvre des personnes verront leur imminent départ à la retraite repoussé de plusieurs mois, ». Exposé sommaire : Il convient en effet de souligner que "l'efficacité financière" revendiquée par le Gouvernemen...

02/02/2023 — Amendement N° 17148 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ infection au sars-cov2 dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique.é Exposé so...

02/02/2023 — Amendement N° 17140 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Fédération Nationale Solidarité Femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Fédération Nationale Solidarité Femmes avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pen...

02/02/2023 — Amendement N° 17134 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ infection au sars-cov2 dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé s...

02/02/2023 — Amendement N° 17125 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les ...

02/02/2023 — Amendement N° 17119 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de hépatites virales. dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé somma...

02/02/2023 — Amendement N° 17114 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil économique, social et environnemental avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul d...

02/02/2023 — Amendement N° 17111 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promu...

02/02/2023 — Amendement N° 17075 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse des dépôts et consignations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse des Dépôts et Consignations avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'i...

02/02/2023 — Amendement N° 17072 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Si la réforme des retraites prévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes portées aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs. À cet égard, le Défenseur des droits pourrait publier un rapport annuel décr...