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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 15596 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections malignes provoquées par le bischlorométhyle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la prés...

02/02/2023 — Amendement N° 15593 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent a...

02/02/2023 — Amendement N° 15590 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier al...

02/02/2023 — Amendement N° 15585 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à ...

02/02/2023 — Amendement N° 15580 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à ...

02/02/2023 — Amendement N° 15577 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections dues aux rickettsies dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » ...

02/02/2023 — Amendement N° 15572 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections dues aux rickettsies dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » ...

02/02/2023 — Amendement N° 15548 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version ...

02/02/2023 — Amendement N° 15484 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la prom...

02/02/2023 — Amendement N° 15465 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version...

02/02/2023 — Amendement N° 15462 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulga...

02/02/2023 — Amendement N° 15460 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation ...

02/02/2023 — Amendement N° 15455 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa d...

02/02/2023 — Amendement N° 15453 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de...

02/02/2023 — Amendement N° 15449 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier aliné...

02/02/2023 — Amendement N° 15445 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article ...

02/02/2023 — Amendement N° 15429 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier aliné...

02/02/2023 — Amendement N° 15418 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections causées par les ciments alumino-silicates de calcium dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de...

02/02/2023 — Amendement N° 15412 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections causées par les ciments dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ...

02/02/2023 — Amendement N° 15409 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au...