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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 15922 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version ant...

02/02/2023 — Amendement N° 15920 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections provoquées par la phénylhydrazine dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s...

02/02/2023 — Amendement N° 15898 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – Le I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. – Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136‑1, L. 136 -2, L. 136‑6, L. 136‑7 et L. 136‑7-1 est fixé à : « 1° 0 % pour les revenus bruts annuels inférieurs à 4 907 € ; « 2° 3,8 % pour les revenus bruts annuels compris entre 4 907 € ...

02/02/2023 — Amendement N° 15796 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par les poussières de bois dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation...

02/02/2023 — Amendement N° 15736 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136‑1, L. 136 -2, L. 136‑6, L. 136‑7 et L. 136‑7‑1 est fixé à : « 1° 0 % pour les revenus bruts annuels inférieurs à 4 907 € ; « 2° 3,8 % pour les revenus bruts annuels c...

02/02/2023 — Amendement N° 15730 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par les poussières de bois dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation...

02/02/2023 — Amendement N° 15723 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme du décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans aux travailleurs victimes d' affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

02/02/2023 — Amendement N° 15717 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulga...

02/02/2023 — Amendement N° 15700 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à l...

02/02/2023 — Amendement N° 15646 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par le fluor et ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgati...

02/02/2023 — Amendement N° 15641 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute autorité de santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgat...

02/02/2023 — Amendement N° 15634 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la ...

02/02/2023 — Amendement N° 15632 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa versio...

02/02/2023 — Amendement N° 15629 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles dues aux amibes dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’...

02/02/2023 — Amendement N° 15623 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex ou caoutchouc naturel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent articl...

02/02/2023 — Amendement N° 15617 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à l...

02/02/2023 — Amendement N° 15614 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections périarticulaires provoquées par certaines postures de travail dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promu...

02/02/2023 — Amendement N° 15611 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections périarticulaires provoquées par certains gestes de travail dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulga...

02/02/2023 — Amendement N° 15608 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections oculaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la prom...

02/02/2023 — Amendement N° 15605 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Davi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections oculaires dues au rayonnement thermique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente...