Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(Discussion générale)

À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu'elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l'Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l'immigration de masse […]. » C'est à cela que vous résumez les relations étroites et com...

Cette histoire a été profondément marquée par la violence de la colonisation, laquelle s'est matérialisée par des expropriations, des privations de liberté et une négation profonde de la dignité humaine, par une domination politique, économique et culturelle qui a profondément blessé et humilié et qui a fait de nombreuses victimes. Cette histoi...

Eu égard à ces années de colonisation au cours desquelles les Français d'Algérie circulaient librement sur l'ensemble du territoire français parce que les besoins en main-d'œuvre d'une économie en pleine expansion étaient importants, il n'est pas surprenant que les ressortissants algériens représentent aujourd'hui la première communauté étrangè...

Cependant, les blessures ne cicatriseront pas sans un véritable travail mémoriel. L'ouverture des archives constitue à cet égard un combat utile et nécessaire, aussi bien pour comprendre notre histoire que pour œuvrer en faveur de l'avenir de nos deux pays.

Je déplore donc que cette proposition de résolution ne participe pas à la restauration de relations diplomatiques sereines et respectueuses entre l'Algérie et la France.

Ce texte s'inscrit en outre dans le contexte de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration – l'immigration étant devenue la seule boussole d'une droite en perte de repères.

L'accord franco-algérien de 1968 établit des conditions dérogatoires au droit commun s'agissant de la circulation, de l'emploi et du séjour en France des ressortissants algériens. Cet accord n'est pas injustifié : il a une raison d'être historique. Il ne prévoit donc pas de privilèges, et il constitue encore moins une anomalie : il est la consé...

Je m'étonne d'ailleurs de la sélection des conditions dérogatoires que vous qualifiez d'avantageuses, car outre les exemples que vous citez, les ressortissants algériens n'ont pas accès à certains titres, tels que les passeports talent, les cartes de séjour pluriannuelles, ou encore les titres de séjour pour motif humanitaire auxquels ont norma...

Et ne parlons pas des difficultés administratives auxquelles sont confrontés les étudiants algériens qui souhaitent venir étudier en France !

Notons d'ailleurs que le nombre de visas délivrés par la France aux ressortissants algériens a drastiquement baissé, passant de 412 000 en 2017 à seulement 131 000 en 2022.

N'oublions pas, enfin, les difficultés qu'éprouvent de nombreux Algériens nés Français sur le territoire algérien ou en France hexagonale, mais qui ont perdu leur première nationalité après l'indépendance de l'Algérie. Pour ces femmes et ces hommes, obtenir la réintégration dans leur nationalité d'origine relève du parcours du combattant, ce qu...