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Les amendements de Soumya Bourouaha pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'intervention que j'avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu'il nous reste je m'efforcerai, comme nos collègues, d'être plus brève. La présente proposition de loi vise à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n'ayant pas la garde de l'enfant et dé...
