Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d'une proposition de loi, issue du travail de l'économiste Gabriel Zucman. Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans ...