Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

C'est le premier d'une longue série d'amendements qui visent à supprimer un par un les délits susceptibles de donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle. Par l'amendement n° 940, nous proposons de retirer la vente au déballage de la liste des délits concernés. Cependant, je voudrais revenir de manière plus générale sur la question des AFD...

Vous pouvez faire comme si cela n'existait pas, mais le phénomène est réel. Le Défenseur des droits, notamment, l'a confirmé, ainsi que de nombreux chercheurs. Si on veut réinstaurer des liens de confiance entre la police et la population,…

…travaillons-y. Au lieu d'instaurer des dispositifs qui aggraveront le phénomène, tentons d'y mettre des garde-fous. Ce n'est pas ce que vous faites – c'est dommage, et c'est grave car le fossé se creuse entre la police et une partie de la population, laquelle se sent à juste titre discriminée au quotidien. Les AFD ne sont qu'une illustration,...

Pour ma part, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, je voudrais vous poser une question concernant les mouvements sociaux qui se déroulent dans les enceintes des établissements scolaires. En tant que maman, il m'est arrivé de m'introduire dans un établissement scolaire et d'y faire gentiment une « nuit des écoles » de dix-huit à ving...

Allez-vous demander aux agents de police de venir verbaliser les parents ? Dans des situations de ce genre, qui sont nombreuses, on n'envoie pas les gens devant le juge. Que se passera-t-il s'il suffit d'envoyer les policiers leur mettre une petite amende, ce qui est moins compliqué que de les déférer les personnes devant le juge ? Allez-vous m...

Mes chers collègues, même si tel ou tel acte est clairement défini par la loi comme une infraction, on peut parfois faire preuve d'une forme de tolérance. Je me souviens de moments où, dans le sillage de Mai 68 ,

Oui, on laissait des lycées être occupés ; oui, on laissait se faire des sit-in sur la chaussée.

Dans l'histoire de notre République, il y a eu des moments où les mouvements sociaux ont été durement réprimés. Il est arrivé que l'armée tire sur des manifestants : c'était alors la République de l'ordre contre la République sociale. Aujourd'hui, nous assistons, petit à petit, à une recriminalisation du mouvement social. Le fait de donner aux ...