Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 4)

Autant l'amendement n° 13, qui prévoyait la remise annuelle d'un rapport alors que le nombre d'œuvres restituées est assez faible, ne nous semble pas justifié, autant ces amendements, qui demandent que ce rapport soit le plus détaillé possible, sont nécessaires. L'argent public se faisant rare, il est important que le rapport précise « les moye...