Motion de censure

Celle-ci détruit notre service public de santé et abîme petit à petit notre République. Pendant ce temps, les crises s'accumulent, et vous les aggravez. Notre collègue du groupe Horizons et apparentés louait à l'instant la stabilité : dans notre pays, je ne vois pas où est la stabilité.

Je vois la crise, partout, et la souffrance, beaucoup – celle des salariés comme des agents publics ; et malheureusement, vous continuez à avancer et à aller droit dans le mur.

C'est aujourd'hui le Black Friday ! À l'approche des fêtes de fin d'année, le Gouvernement s'y met aussi. Le 49.3 est en promo : deux pour le prix d'un dans une même journée !

Car nous ne sommes pas dupes : vous vous apprêtez, ce soir ou demain matin, à nous imposer un nouveau 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS. Madame la Première ministre, la multiplication des 49.3 décrédibilise le fondement constitutionnel de l'engagement de votre responsabilité. Vous caricaturez le Parlement, vous vous caricaturez vous-même. ...

…afin de marquer leur opposition, aussi bien sur le fond que sur la forme. Nous perdons notre temps par votre faute, alors que, dans l'intérêt des Français, il serait bien mieux employé en débats, fussent-ils le reflet de nos visions divergentes de la société. Votre gouvernance, madame la Première ministre, pourrait se résumer en un mot : « em...

Alors que nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES avaient inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire un texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, votre majorité et, plus grave, votre gouvernement ont préféré empêcher que le débat ait lieu, avec des prises de parole intempestives et des amendements de d...

Au fond, vous gérez les crises politiques comme vous gérez les crises sanitaires. La démocratie vous dérange et vous préférez le déni.

Lundi soir, le Gouvernement engageait pour la cinquième fois depuis l'ouverture de la session parlementaire sa responsabilité sur un texte budgétaire. Notre groupe regrette profondément que nous en arrivions une fois de plus à ce moment, car ce que nous défendons, ce n'est ni plus ni moins que l'exercice d'une véritable démocratie parlementaire...

Pardonnez-moi, mais il s'agit là de publicité mensongère, de contrefaçon d'arguments, pour filer la métaphore commerciale, car il n'a en effet jamais été prévu le temps nécessaire à l'examen de ce PLFSS dans le calendrier de notre assemblée. Vous saviez, nous savions, tout le monde savait que vous alliez une nouvelle fois utiliser le 49.3. S'a...

…en faisant fi de la majorité des Françaises et des Français qui n'en veulent pas. Non, ils ne veulent pas travailler davantage et les richesses de notre pays permettent de financer ce droit de vivre une retraite digne et en bonne santé.

Ils n'en veulent pas car ils savent qu'en définitive c'est la seule manière que vous avez trouvée pour financer votre politique inefficace et dogmatique de baisse d'impôts sur les entreprises. Mais revenons à notre joli vendredi de braderie. En effet, votre autre argument pour justifier l'usage du 49.3 est qu'il serait inutile de refaire des ...

…dont la substance est la navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La discussion se construit au fur et à mesure de l'examen des amendements, un à un. Il est vrai que le processus est parfois long, mais il est toujours fructueux. Certes, la Constitution prévoit le 49.3, mais elle prévoit aussi le bicamérisme et, je le répète, la navett...

Lors du précédent quinquennat, M. Macron avait pour projet de réduire drastiquement le nombre de parlementaires : le vôtre est de réduire le nombre de débats possibles.

D'autre part, il n'est pas exact de dire que les débats ont déjà eu lieu, les députés n'ayant pu examiner l'ensemble du texte, y compris certaines dispositions particulièrement importantes à nos yeux.

En effet, en première lecture, à aucun moment nous n'avons pu discuter en séance publique des rendez-vous de prévention, de l'accès à la contraception d'urgence et aux dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST),…

…de l'accès à la vaccination, de l'accès direct aux infirmières en pratique avancée, de la prise en charge des frais de transport sanitaire – j'énumère la liste tant elle est longue –, des mesures de conventionnement,…

…du nouveau dispositif de permanence des soins et de l'introduction de la notion de responsabilité collective de tous les acteurs, tant des établissements de santé que de la médecine de ville – tant de sujets ! –, de la limitation du recours à l'intérim, de la biologie médicale, du recours à la téléconsultation, etc. Et ce ne sont que quelques ...

Il y a aussi la fraude des entreprises, auxquelles on donne sans rien demander en retour. Aux pauvres, on impose ; aux entreprises, on propose. Et on s'étonne que ça ne fonctionne pas ! C'est tout le drame de votre philosophie politique : libérale avec les entreprises privées et de plus en plus coercitive avec les Françaises et les Français. V...

Cette idéologie, c'est la grande braderie du service public. Vous préférez multiplier les exonérations de cotisations salariales et patronales, quitte à fragiliser notre modèle de protection sociale, afin d'utiliser ensuite l'argument de sa fragilité pour réduire nos droits, ou encore, comme vous l'avez fait ici même, pour supprimer le rembours...

Agir de la sorte, c'est refuser de voir la réalité des déserts médicaux qui se développent de plus en plus, aussi bien dans les villes que dans les villages, notamment reculés, et les quartiers populaires. Ce PLFSS démontre également que vous faites semblant d'ignorer la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les hôpitaux, dont nos...