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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
1462 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS3795 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’ex...
25/01/2023 — Amendement N° AS3536 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 31. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° CF377 au texte N° 760 - Article 16 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...
25/01/2023 — Amendement N° CF404 au texte N° 760 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 traite des dispositifs de carrières longues et notamment des départs anticipés pour les catégories actives et super actives. Énième habillage du Gouvernement qui voudrait faire croire qu’il reconnait les difficultés rencontrées dans l’exercice de ces professions. Ces professionnels de terr...
25/01/2023 — Amendement N° AS3557 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 52. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° CF347 au texte N° 760 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 7,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : La CADES assume une part importante du remboursement de la dette sociale. Cet amendement vise à différer le remboursement de la dette sociale, dégageant pour l’année 2023 dix milliards supplémentaires, qui pourraient ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3497 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3544 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 39. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° CF357 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
I. – Après la section 13 du chapitre VII du titre III du livre I du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 13 bis ainsi rédigée : « Section 13 bis « Contribution additionnelle de solidarité à la taxe sur les salaires « Art. L. 137‑39‑1. – Il est institué, au profit de la Caisse nationale d’assurance vieill...
25/01/2023 — Amendement N° AS3412 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3080 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
25/01/2023 — Amendement N° AS3523 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 18. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3490 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3532 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 27. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3591 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est...
25/01/2023 — Amendement N° AS3830 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa de l’article L. 161‑21‑1 est complété par la phrase : « Il est informé de l’existence de cette commission et de cette démarche au moment de sa demande de liquidation de pension. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’assouplir les conditions d’accès à l...
25/01/2023 — Amendement N° AS3076 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
25/01/2023 — Amendement N° AS3231 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
25/01/2023 — Amendement N° CF348 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
Au premier alinéa de l’article L. 241‑6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend celui porté par Sacha Houlié durant le PLFSS 2023. Il propose de supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations compr...
25/01/2023 — Amendement N° CF346 au texte N° 760 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : La CADES assume une part importante du remboursement de la dette sociale. Cet amendement vise à différer le remboursement de la dette sociale, dégageant pour l’année 2023 dix-sept milliards supplémentaires, qui pourra...
