Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
1462 amendements trouvés
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-trente-huit ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionne...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cinquante deux ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnell...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quatre-vingt-sept ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionn...
Supprimer les alinéas 3 à 86. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
Supprimer les alinéas 3 à 115. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2115 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
Supprimer les alinéas 3 à 152. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-trente-quatre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité profession...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-cinq ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle fem...
A la fin de cet article, ajouter le nouvel alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après présentation, par le Gouvernement, d’un rapport démontrant la neutralité à moyen terme des dispositions des I à XX et XXIV sur le taux de chômage et d’inactivité (hors retraite) des seniors.». Exposé sommaire : Pour le groupe ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est complété par une phrase ainsi rédigée : « À soixante ans pour les assurés ayant exercé de manière répétée des manutentions manuelles de charges, facteur de pénibilité défini comme toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-trente ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle f...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle ...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-quarante-six ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionn...
Supprimer les alinéas 3 à 89. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-vingt ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle fe...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quarante et un ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnell...
Nonobstant toute disposition législative contraire prise antérieurement, les fonctionnaires qui remplissent les conditions, notamment d’âge, définies à l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite obtiennent à leurs demandes la jouissance immédiate de leurs pensions. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre la possib...
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2117 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cinquante-cinq ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnell...