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Les interventions de Sophie Mette sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° AC29 au texte N° 1269 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » » les mots : « l’État français ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux présentés à l'article 1er.
17/06/2023 — Amendement N° AC28 au texte N° 1269 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs
À la fin l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’autorité de fait du « régime de Vichy » » les mots : « l’État français ». Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue une étape supplémentaire dans volonté française de reconnaitre et réparer les spoliations antisémites commises entre 1933 et 1945. Dans son discours du 16 juillet 1995, le Pr...
