Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Nos homologues du Sénat ont rédigé leur proposition de loi avant le dépôt du PLF pour 2023 et l'ont déposée juste avant son adoption. Or l'article 10 de la loi de finances pour 2023 a déjà considérablement simplifié et étendu les allègements d'impôt sur le revenu, en rehaussant les surfaces dont l'acquisition peut être soutenue, ainsi que les t...
Enfin, la commission des finances a adopté l'article 37, qui double le plafond des dépôts autorisés sur un compte d'investissement forestier et d'assurance (Cifa). Je me réjouis de nos discussions à venir et de l'amélioration du texte.
