Projet de loi de finances pour 2023

Vous ne vous posez pas la question quand il s'agit de multinationales ! Qu'elles puissent cumuler, ça ne vous dérange pas !

Je voudrais soutenir cet amendement. En France, 9,7 millions de logements, soit 28 % du parc, sont en copropriété. Pourtant, seuls 204 dossiers ont été acceptés en 2021. Mme la ministre nous dit que les 6 milliards supplémentaires que nous avons votés pour MaPrimeRénov' ne sont qu'un chèque en blanc qui ne servira à rien, qu'il n'y a pas d'acco...

MaPrimeRénov', c'est vous qui l'avez créée, pas nous ! La seule chose qu'on vous dit, c'est qu'il n'est pas parfait et qu'on peut l'améliorer : accélérons la rénovation thermique des logements et engageons les moyens pour cela. Nous n'avons plus de temps à perdre – vous en avez perdu assez depuis cinq ans. Or, madame la ministre, vous nous répo...

Vous soulignez toutes les limites qu'on rencontre dans les copropriétés, monsieur le ministre. C'est vrai, elles existent : il n'y a pas forcément de majorité qui se dégage comme ici, dans cet hémicycle – ce dont, d'ailleurs, vous faites l'amère expérience depuis quelques semaines. En réalité, face à ces difficultés, vous restez figé comme un l...

Nous, nous avons voté deux amendements à 12 milliards d'euros : il y a largement de quoi intervenir auprès des copropriétaires. Si l'amendement n° 303 venait à être adopté, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Par mon intervention, je voulais signifier que M. Mattei s'y connaît, heureusement, en matière de gestion de patrimoine mobilier et immobilier, puisqu'il exerce la profession de notaire. Je salue donc sa contribution, qui est un enseignement pour nous tous.

J'ajoute qu'en matière de patrimoine immobilier et de gestion de la fortune des riches, M. Mattei est l'auteur d'un amendement que nous avons majoritairement adopté, visant à taxer les superdividendes. Voilà ce que je voulais dire : je voulais saluer mon collègue et cher président du Modem, M. Mattei, et le remercier encore pour son amendement....

Il n'existe pas qu'une seule forme de propriété, la propriété privée dans notre pays : pour préserver ou sauver du patrimoine historique, comme les châteaux – pourquoi pas, il en existe de très beaux –, la puissance publique pourrait imaginer d'autres types d'interventions que les cadeaux fiscaux ou les aides directes, c'est-à-dire de l'argent ...

Si c'est aujourd'hui le modèle dominant, nous ne sommes pas là pour la rétribuer et venir sans cesse à son secours : on le fait déjà pour les entreprises et les particuliers ! Il faut favoriser et soutenir d'autres solutions, comme la propriété collective. Nous voterons évidemment contre cet amendement.