Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Nous souhaitons exclure dans la loi la possibilité de recourir à la technologie biométrique. On le sait, celle-ci est très avancée, très précise – comme notre collègue vient de l'indiquer, elle fait du visage une carte d'identité. Elle interdit ainsi l'anonymat, notamment parce que des croisements de données facilitent l'identification des indi...

Lors de la discussion de la motion de rejet préalable, je vous ai très clairement indiqué que le texte recelait des incohérences et comportait des mesures inefficaces que l'on ne sera pas capable d'appliquer et qui ne produiront pas de résultats. Nous y sommes, monsieur le ministre ! L'adoption de cet amendement est un premier accroc dans le pa...

…cela pourrait attendre. L'important, c'est le business des Jonum et des grandes plateformes, qui veulent engranger de l'argent sur le dos des jeunes. Soyez cohérent de bout en bout, et acceptez l'amendement que l'Assemblée a adopté. C'est cela, la démocratie, monsieur le ministre : il faut accepter que votre projet de loi ne sorte pas d'ici t...

Du reste, vous le verrez, l'article 15, que nous examinerons la semaine prochaine, ne passera pas crème. Il ne passera pas facilement, car il recèle tous les problèmes que nous soulevons depuis le début de la discussion ; il traduit votre hypocrisie concernant ce projet de loi. Si vous voulez vraiment protéger les jeunes de notre pays contre to...

Acceptez la situation, monsieur le ministre. Il est inutile de vous mettre en colère. Nous, nous avons l'habitude de ce type de situations.

Laissez-nous donc faire également la loi, puisque c'est ce que nous sommes censés faire en tant que députés. Acceptez que nous ne soyons pas tous d'accord avec vous !

Il vise à supprimer l'alinéa 2, portant sur la vérification de l'âge. Nous avons bien à l'esprit les auditions des représentants de l'Arcom et de la Cnil au sujet du référentiel et nous avons bien retenu les informations qu'ils ont bien voulu nous transmettre – notamment leurs doutes sur la capacité réelle à vérifier l'âge de l'internaute souha...

Ce n'est donc pas suffisant pour contrôler l'âge de l'utilisateur, comme le reconnaissent l'Arcom et la Cnil. Une autre possibilité consiste à reconnaître les traits du visage.

Or cette vérification est très imparfaite : comment distinguer le visage d'un jeune de 18 ans moins deux jours, qui est mineur, de celui d'un jeune âgé de 18 ans et deux jours qui, lui, est majeur ? Je connais des jeunes de 18 ans qui en paraissent 14 et d'autres qui en paraissent 22 ! Ce procédé ne fonctionne pas non plus de façon certaine ! ...

Vous avez beau dire qu'avec la double authentification, l'anonymat sera garanti… En réalité, si ce procédé est réservé aux sites pornographiques, vous savez très bien ce que feront les personnes qui s'identifieront avec une carte d'identité ! Au-delà du fait qu'elles violeront l'anonymat, ces mesures d'une inefficacité absolue pourraient donc ê...

J'abonde dans le sens d'Andy Kerbrat. Nous essayons de parler du réel et du concret, du quotidien des gens et de leur droit fondamental à une vie privée – y compris sur internet et face à des « menaces » liées à la violence pornographique, si les films en contiennent. La consommation de vidéos pornographiques s'effectue pour plus de la moitié ...

Je pourrais aussi parler de l'Utah, aux États-Unis, qui a abouti exactement au même constat après une tentative de contrôle, au motif que « nous, nous aimons le sexe classique et rien d'autre » – comme je l'ai entendu tout à l'heure dans la bouche d'une collègue. L'Utah a interdit l'accès aux sites pornographiques de type « tubes ». Résultat : ...