Industrie verte
(Motion de rejet préalable)

En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l'industrie verte.

Or ce que nous avons aujourd'hui entre les mains n'est ni une grande loi, ni une stratégie de planification, et encore moins une politique de réindustrialisation écologique. En effet, ce que vous nous demandez de voter relève encore et toujours d'une même recette, inefficace depuis vingt ans, laquelle consiste à distribuer de l'argent public au...

En réalité, avec ce projet de loi, vous faites un pari : vous êtes des parieurs accros au jeu du marché – sauf que vous misez avec l'argent des Français sur les vertus de la main invisible !

Cette main invisible est pourtant à l'origine du saccage de la planète et de la sixième extinction des espèces. Disons-le très clairement : oui, le changement climatique est la conséquence directe du productivisme et de la course folle à la croissance infinie. Déjà près de la moitié de l'humanité – 3,6 milliards de personnes – vivent dans des «...

La main invisible du marché, c'est la force à l'origine de l'explosion de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Elle prend d'ailleurs beaucoup dans notre pays : 200 milliards d'euros chaque année en subventions, en crédits d'impôt, en suppressions de taxes et de cotisations sociales.

C'est une main invisible qui nous tue et qui fait couler le sang et les larmes des travailleurs et des chômeurs ; des gens trop fatigués, malades, mais que vous allez forcer à travailler jusqu'à 64 ans.

Vous vous présentez donc devant nous, messieurs les membres du Gouvernement, en formulant une promesse que vous ne tiendrez pas : nous le savons, tout comme vous.

Vous les avez vues faire plus d'une fois : elles encaissent l'argent public, puis ferment les usines en se sauvant avec les brevets et les machines, mettant ainsi au chômage des centaines de travailleurs.

Monsieur Le Maire, quand vous vous adressez à l'un des grands timoniers de l'industrie française, le sieur Guillaume Faury, en lui disant :

 « La seule chose que je vous demande […], [c'est] d'accorder une attention toute particulière à tout le tissu industriel de sous-traitants présents en Occitanie et partout ailleurs en France »,…

Vos suppliques aux patrons font pitié, monsieur Le Maire. Elles sont même gênantes : un ministre aussi puissant, en poste depuis 2017, qui en est ainsi réduit à supplier les patrons !

Voilà les premières raisons principales pour lesquelles nous défendons cette motion de rejet. Ce que nous voulons faire, monsieur le ministre, c'est vous donner du courage. Nous voulons vous aider à agir au lieu d'abdiquer devant l'ampleur de la tâche, car nous n'avons plus de temps à perdre. Que s'est-il passé, monsieur Bruno Le Maire, depuis...

…vous promettiez une loi comportant des mesures relatives à la fiscalité, à la formation, à la commande publique, à la réglementation et au made in France ? Que s'est-il passé pour que nous nous retrouvions avec un pauvre texte de trois volets et une trentaine d'articles, qui ne prévoit rien sur la fiscalité, rien sur la formation,…

…et rien non plus sur le Fabriqué en France, pas même un label ? Quant à ce qui est prévu s'agissant de la commande publique et de la réglementation, permettez-moi de vous dire que cela ne va pas dans le bon sens.

Vous savez mieux que moi combien la commande publique est importante et constitue un levier essentiel pour notre économie – elle a représenté 95 milliards d'euros en 2022. Or vous ne faites rien pour la réorienter, alors même qu'elle présente au moins deux limites. La première est que seuls 30 % des marchés publics reviennent à des PME, entrep...

Or nous avons un problème avec ces sociétés : elles sont à l'origine des délocalisations que notre pays connaît depuis vingt ou trente ans.

Elles sont, par surcroît, très importatrices et peu exportatrices, étant donné qu'entre 2012 et 2022, la part de leurs exportations dans le PIB est passée de 4 % à 2 %. La seconde limite de la commande publique concerne les clauses environnementales : en 2021, seuls 19 % des marchés publics en contenaient au moins une. Ainsi auriez-vous pu pro...

Un autre volet de ce texte a trait à la simplification de la réglementation. Là encore, messieurs les membres du Gouvernement, nous ne sommes pas dupes : la seule chose que vous prévoyez de réduire, ce sont les contrôles sur les impacts environnementaux et les consultations publiques, qui sont pourtant les seules garanties empêchant les parties...

Si vous écoutez les investisseurs, ils vous diront qu'un des éléments principaux déterminant leurs choix d'installation est le coût de l'énergie. Mais alors que la France a considérablement perdu en attractivité avec l'explosion des prix de l'énergie, vous refusez de prendre la seule mesure qui nous procurerait un avantage concurrentiel majeur,...

Voilà la seule vraie question ! Demeure enfin la question du financement de la grande transition écologique de l'industrie et, dans ce domaine aussi, que de renoncements, monsieur Le Maire ! Vous refusez de taxer les riches, alors qu'ils sont les premiers pollueurs. Un riche Européen pollue en effet six fois plus qu'un pauvre !