Industrie verte
(Motion de rejet préalable)

Vous promettez néanmoins un énième crédit d'impôt pour l'automne, lequel passera à coups de 49-3 antidémocratique.

Pour ce qui est du financement privé, vous aviez dans un premier temps envisagé de mobiliser les 140 milliards d'euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l'assurance vie, dont l'encours atteint près de 1 900 ...

Hélas, rien de tout cela ! Vous avez préféré, car vous avez énormément d'ambition, créer un livret d'épargne pour les enfants de riches – le plan d'épargne avenir climat.

Vos députés défendent ce plan d'épargne pour mineurs en faisant valoir qu'il est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l'argent de côté pour leur descendance.

Les adultes qui n'ont pas d'enfant mais surtout les enfants dont les parents ne sont suffisamment fortunés pour se permettre de placer de l'argent sur un compte bloqué en seront exclus. C'est donc une mesure injuste et inégalitaire.

Je suis prête à parier qu'elle n'a pour seul objectif que de favoriser l'optimisation fiscale et la défiscalisation. On ne peut pas s'en réjouir.

La France insoumise publie aujourd'hui son contre-projet et nous tenons à vous démontrer que nous sommes capables de faire mieux que vous.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez eu l'amabilité de recevoir les députés insoumis. Être écouté par ce gouvernement est suffisamment rare pour que je le souligne. Nous avons souhaité, disais-je, présenter un contre-projet qui, comme le vôtre, est assez court. Il comporte ...

Vous refusez catégoriquement de définir ces termes dans votre projet de loi, alors qu'ils lui donnent son titre. Ce n'est qu'une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s'il ne s'agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines ...

Il faut donc – c'est la base – limiter les émissions de carbone importées, en jouant sur la structure de la balance commerciale, et diminuer les émissions produites en France, en réduisant considérablement la quantité de déchets industriels grâce à la baisse de la surproduction ainsi qu'à la récupération et au recyclage de ces déchets.

Nous proposons d'étendre l'obligation d'établir des plans quinquennaux d'écoconception, qui existent déjà pour certaines filières, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. L'industrie verte suppose une gestion durable du transport et doit donc être doublée d'une logistique verte. Nous proposons notamment de donner aux emballages logis...

Je ne m'arrêterai pas sur les railleries de votre camp, car vous avez désormais adopté notre sémantique.

Mais vous n'avez pas adopté notre programme de planification écologique, qui doit obéir à une organisation démocratique impliquant salariés et citoyens – deux sujets tabous dans ce projet de loi.

Les Insoumis sont de grands défenseurs des lycées professionnels. Nous souhaitons que le bac professionnel puisse se préparer en quatre ans et le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en trois ans ,

et que ces diplômes forment à des métiers répondant aux besoins écologiques. J'en viens à la question du financement. Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'en parlerai rapidement, mais je ne peux passer sous silence le rapport de la Cour des comptes. MM. Le Maire et Lescure, vous aviez promis, en commission des affaires économiques, que le...

Vous devez supprimer les niches fiscales brunes. Il y va de votre crédibilité ! J'arrive au terme de mon intervention

Sur la question de la bifurcation écologique, nous prônons, contrairement à vous, une politique résolument proactive. Nous sommes convaincus que la France est capable de réduire sa dépendance aux réseaux d'approvisionnement internationaux, d'instaurer la conditionnalité sociale et environnementale des aides publiques

et d'instituer un protectionnisme solidaire, se traduisant par la protection contre le dumping et par l'élargissement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Je demande à tous mes collègues de rejeter ce projet de loi dit « industrie verte » car une autre politique est possible. Une motion de renvoi en commission aurait sans d...

Le second permettait la planification locale, à l'échelle des bassins économiques, grâce à des projets territoriaux d'industrie circulaire. Ces deux articles, que vous avez fait supprimer en commission spéciale, sont les seuls à poser des bases solides pour l'avenir. Les autres ne changeront strictement rien !