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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Après l'article 1er)
Les amendements de Serge Muller
Les interventions de Serge Muller sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/03/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la disponibilité et l’accessibilité des professionnels de santé conventionnés au dispositif « Mon parcours psy » pour les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse. Ce rapport évalue notamment la proportio...
04/03/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Mon parcours psy » ainsi que sur la possibilité d'aligner le tarif des séances proposées par ce dispositif, dans le cadre d'une interruption spontanée de grossesse, sur les tarifs proposés, en moyenne, par...
04/03/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Ta...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût qu’engendrerait le financement en totalité du remboursement, dans le cadre d’une interruption spontanée de grossesse, de l’accompagnement psychologique mis en place par le dispositif « Mon parcours psy », par les ...
