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Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Issu des recommandations d'un rapport du Conseil national du numérique (CNNUM), il vise à garantir la neutralité du net en s'assurant qu'un fournisseur d'accès ne peut pas réduire ou augmenter le débit en fonction du contenu auquel l'usager souhaite accéder. Imaginons le cas d'un fournisseur d'accès qui serait un fervent soutien de l'OM : il n...
Il est l'exact opposé de l'amendement proposé il y a quelques minutes par le Rassemblement national. Il vise à étendre le droit de réponse dans la presse aux associations de lutte contre les discriminations. Il arrive que certains propos exigeant une réponse ne visent pas une personne en particulier, ou qu'ils visent une personne qui n'est pas ...
