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Les interventions de Ségolène Amiot sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret pris en Conseil d’État précise la durée de l’interdiction. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les déput...
23/03/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1005 - Article 1er (Tombe)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et de 7 500 euros d’amende ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret pris en Conseil d’État préci...
23/03/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1005 - Article 1er (Tombe)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7 500 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent durcir les s...
