Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1005
Amendement N° 50 (Tombe)
Publié le 23 mars 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1005
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant :
« 3 750 euros »
le montant :
« 7 500 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant :
« 15 000 euros ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent durcir les sanctions financières applicables en cas d'infraction.
Après avoir licencié du jour au lendemain 800 marins, le groupe DP World, maison mère de P&O Ferries basée à Dubaï, a annoncé des résultats records en hausse de 60% : 8 milliards d'euros pour le premier semestre 2022.
En l'état, le montant de l'amende n'est pas suffisamment dissuasif afin de contraindre un armateur réalisant des superprofits. Nous proposons donc de doubler les montants pour la première infraction et également en cas de récidive."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.