Haut conseil de stabilité financière
(Article 1er)

L'ingérence politique au sein du HCSF a d'ores et déjà lieu : ce serait pure idéologie que de croire que les décisions économiques sont uniquement techniques, objectives. Il s'agit ainsi de dépolitiser l'économie. On sait bien, pourtant, qu'autoriser ou non le crédit dans la limite de 33 % ou de 35 % de taux d'endettement, c'est un choix politi...

Ces amendements visent à permettre une meilleure prise en compte de la pluralité des points de vue et donc une meilleure représentativité. Il est proposé de porter le HCSF à douze membres afin de pouvoir désigner quatre parlementaires. Deux d'entre eux seraient désignés par le président de leur chambre ; les deux autres seraient les présidents ...

Par conséquent, l'amendement n° 19 prévoit que les présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat soient membres de droit du HCSF, l'amendement n° 2 que ces présidents désignent les deux parlementaires concernés.

Il y a tout de même un problème si l'on en reste à dix membres : comment définit-on l'opposition ?

Le plus simple serait bien de demander au président de la commission des finances de chaque chambre, soit de siéger, soit de désigner un parlementaire pour le faire ; sans quoi, la majorité au sein de l'Assemblée constituant une opposition au Sénat, et réciproquement, nous pourrions nous retrouver avec deux parlementaires du même courant politi...

Avec cet amendement, nous essayons d'approfondir la question de la représentativité. Nous demandons que les personnalités qualifiées désignées par les deux chambres du Parlement le soient sur avis conforme de la commission permanente chargée des finances, statuant par bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, et...

Conformément à une proposition du rapporteur, cet amendement vise à faire nommer au HCSF un parlementaire titulaire et un parlementaire suppléant, respectivement désignés par le président de la commission des finances et par le président de chaque chambre.

Nous sommes tout à fait favorables à ces amendements, puisqu'ils visent à assurer le pluralisme au sein du HCSF. Nous venons d'adopter des amendements allant dans le même sens, qui garantissent très concrètement une représentation pluraliste des parlementaires grâce à leur désignation par les présidents des commissions des finances des deux ass...

Il vise à remettre en cause le dogme selon lequel les décisions du HCSF découleraient d'une science économique pure, objective. Des personnalités politiques siègent au sein de cette autorité sous la présidence du ministre de l'économie, et nous savons que les théories économiques reposent sur des présupposés politiques. Afin de garantir la plu...