Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Explications de vote)

Ce texte reprend des travaux anciens. Nous revenons presque chaque année sur la protection des élus, preuve que les lois précédentes n'ont pas réglé les problèmes ; il est bien possible que nous y revenions encore.

Nous avons eu à nous prononcer sur différents éléments. Le titre III porte notamment sur les CLSPD. Nous nous sommes demandé quel était le lien avec la protection des élus ; du moins avons-nous obtenu le maintien du fonctionnement actuel des CLSPD : il n'y aura pas de recul en ce qui concerne la représentation des associations, notamment celles...

En réalité, nous avons besoin d'une justice rapide. Or il n'y a dans le texte aucune mesure en ce sens. Lorsqu'on laisse s'installer un climat délétère pendant des mois, sans apporter de réponse, la situation s'aggrave forcément. Les élus se retrouvent alors en danger et craignent parfois, compte tenu des délais, de porter plainte. Il faudrait ...

Nous avons aussi proposé des solutions alternatives, faisant notamment intervenir la médiation, mais elles ont toutes été repoussées. Enfin, l'allongement du délai de prescription au-delà de trois mois nous inquiète particulièrement, de même qu'il inquiète les journalistes, car il remet en cause l'équilibre ménagé par la loi de 1881.

Pour toutes ces raisons, qui ont trait à des questions connexes à celle de la protection des élus, nous voterons contre ce texte.