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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 2 bis)
Les interventions de Sébastien Rome
Les amendements de Sébastien Rome pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'avis du Gouvernement au sujet du délai de prescription était le bon, me semble-t-il. Nous avons l'occasion de maintenir l'équilibre de la loi relative à la liberté de la presse.
Rattrapons notre erreur de tout à l'heure, car je ne suis pas certain – a-t-on fait les comptes ? – que nous étions minoritaires lors du vote de l'amendement de suppression défendu par M. Paris.
J'observe que les convictions du Gouvernement sont à géométrie variable. Si l'argument de M. Paris – je vous le concède, madame la rapporteure – était bien meilleur que le mien, la conséquence de mon amendement sera toutefois la même : je ne vois donc pas pourquoi vous lui donnez un avis défavorable, monsieur le ministre.
Soyons cohérents, soutenez-le afin que l'allongement du délai de prescription ne profite pas aux seuls élus ou candidats.
