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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
7 amendements trouvés
18/03/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2335 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être fixée par le représentant de l’État dans le département » le mot : « est fixée ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , lorsque ce dernier estime que la participation minimale prévue au deuxième alinéa du présent III est disproportionnée au vu de la capa...
18/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2335 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils que le Gouvernement mobilise pour accélérer la r...
18/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2335 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations d...
08/03/2024 — Amendement N° CF14 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
À l’alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , à sa demande ou notamment celle du maître d’ouvrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement appelle à une bonne co-construction entre action de l’État et actions des acteurs publics locaux, pour la transition écologique bâti scolaire. Il veut concrétiser la nécessité ...
08/03/2024 — Amendement N° CF13 au texte N° 1998 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils que le Gouvernement mobilise pour accélérer la r...
08/03/2024 — Amendement N° CF12 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
Après la première occurrence du mot : « ouvrage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est fixée à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la participation minimale de 10 % la règle, sans qu’une intervention du représentant de l’État dans le départem...
08/03/2024 — Amendement N° CF11 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
À l'alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations d...
