Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier
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Il a été élaboré avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Selon l'Insee, les familles monoparentales représentent désormais un quart des ménages avec enfants, contre 10 % environ dans les années 1980. Dans 85 % des cas, le parent en question est une femme. Or la situation de monoparentalité accroît le ris...
Si le RSA s'est inscrit dans une logique de droits et de devoirs, l'article 2 vient rompre cet équilibre. Les modalités de ce contrat d'engagement transforment un droit au travail en un devoir de travailler. Le projet France Travail est aux antipodes d'une société écologiste : face à la plus grande crise à laquelle se trouve confrontée l'human...
Nous souhaitons, au minimum, que l'élaboration du contrat d'engagement se fasse dans le respect des projets, des besoins et des souhaits de l'allocataire du RSA. Il s'agit ici d'introduire un garde-fou tant il est vrai qu'en l'état actuel du texte, il est possible de passer outre la volonté de l'allocataire, de ne pas tenir compte de ses projet...
Il vise à apporter des garanties quant aux obligations de l'organisme référent vis-à-vis du demandeur d'emploi dans le cadre du contrat d'engagement réciproque.
Cette réciprocité est déséquilibrée, car les devoirs pèsent principalement sur le demandeur d'emploi. Parmi les freins périphériques à l'accès au travail, la mobilité est un enjeu essentiel, principalement pour les habitants des territoires ruraux – et j'en prends toute la mesure, puisque je viens d'un département rural. Je ne vais pas tous le...
L'examen en commission nous le confirme, nous ne disposons actuellement d'aucune garantie financière, humaine ou technique de nature à nous assurer que les personnes handicapées inscrites automatiquement sur les listes de France Travail bénéficieront d'un accompagnement adapté. La nature du contrat d'engagement ne fait qu'accroître nos doutes, ...
Cet amendement part d'une inquiétude profonde quant à la capacité des équipes du service public de l'emploi à accompagner décemment et dignement les personnes en situation de handicap qui vont rejoindre, par vagues entières, les listes de demandeurs d'emploi. Il est de la responsabilité de l'État de garantir à toute personne, valide ou pas, un ...
Il poursuit l'objectif du précédent amendement, à savoir s'assurer que les agents du service public de l'emploi bénéficieront d'une réelle formation à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Car, en l'absence de formation adaptée des équipes de France Travail, les personnes en situation de handicap risquent de faire l'objet de ...
L'amendement n° 1732 posait précisément la question de l'ambition. La rédaction retenue dans le texte prévoit que tous les agents disposent d'une connaissance des enjeux liés au handicap ; toutefois, je considère que cette notion de connaissance n'est pas suffisante et qu'une formation sur tous les handicaps et les différents enjeux est essenti...
