Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Nous voilà à nouveau réunis pour discuter d'une des principales préoccupations des Françaises et des Français : l'accès aux soins. Ce bien public inaliénable qu'est la santé est quotidiennement menacé du fait d'une offre de soins insuffisante, inégalement répartie et en voie de privatisation. Dans un tel contexte, la proposition de loi manque ...

Seulement 38 % des médecins généralistes participent à la permanence des soins, contre 73 % en 2012. Si les médecins ne remplissent pas leur mission de service public, les courageux risquent de s'épuiser. Face à cette pénurie manifeste, nous avons besoin de la mobilisation de tous les acteurs de la santé, suivant leurs compétences, pour assure...

Nous partions pourtant d'un texte, certes imparfait et améliorable, mais qui proposait quelques avancées notables, telles que celle faisant du territoire de santé l'échelon privilégié du pilotage des politiques de santé et d'accès aux soins ou la création d'un guichet d'accompagnement à destination des professionnels de santé. Si la CMP – comp...

…a conservé certaines dispositions telles que le préavis de six mois en cas de départ d'un médecin généraliste, en l'état du texte, nous manquons de garanties dans un contexte où la démographie médicale ne s'améliorera pas avant dix ans. La CMP a ainsi perdu de vue l'objectif de la proposition de loi, qui était d'apporter une réponse ambitieus...

Nous avons terminé la séance d'hier après-midi en adoptant la proposition du groupe de travail transpartisan relative à l'indicateur territorial de l'offre de soins (Itos). L'amendement n° 1066 vise à ce que la version finale de l'Itos fasse l'objet d'une publication sur le site des agences régionales de santé (ARS), pour garantir la transparen...

Afin d'améliorer l'Itos, nous proposons de préciser que cet indicateur est également utilisé dans le cadre de la construction de la stratégie nationale de santé. Nous lui donnerons ainsi une dimension nationale, ce qui permettra de l'utiliser à des fins de comparaison, par exemple dans l'objectif d'évaluer l'opportunité d'instaurer des mesures ...

Issu d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés, l'amendement vise à associer les collectivités, notamment les départements, ainsi que la CPAM au guichet unique départemental chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. Sous l'égide de chaque ARS, le guichet unique vise à simplifier les démarches administ...

…et nous avons déjà abordé les agissements de centres de santé comme Dentexia et Proxidentaire. Il faut mettre fin à ces scandales. Aussi le présent amendement propose-t-il d'inclure une déclaration de liens d'intérêts dans les pièces comptables nécessaires au contrôle juridique et financier des établissements de santé privés. Vous me répondrez...

Il s'agit, comme vient de l'expliquer mon collègue Marion, d'étendre aux centres de santé le dispositif prévu à l'article 10. Cela nous semble un point essentiel vu la place que les Padhue prennent dans les mesures de lutte contre les déserts médicaux.

Afin de permettre aux infirmières en pratique avancée de bénéficier d'une meilleure reconnaissance, il faut leur permettre d'intégrer les CPTS. Le groupe Écologiste entend rappeler que ce partage des compétences ne pourra se faire sans un soutien matériel et financier – par l'État en particulier – de ces infirmières lors de leur formation.

Il est difficile de maintenir la permanence des soins dans certains territoires, même lorsque les hôpitaux et les cliniques privées jouent le jeu. Le présent amendement vise donc à l'élargir à tous les médecins. Mon département compte quatre centres hospitaliers, dont une clinique privée. Actuellement, ils voient leurs services d'urgences régul...

Quand il est arrivé en commission, ce texte comportait dix articles ; il permettait une avancée en proposant une organisation ciblée, selon une approche populationnelle cherchant à s'adapter aux besoins de la population. Quand il est arrivé en séance, il contenait vingt-sept articles : il avait été largement enrichi grâce au travail du groupe t...

Je me réjouis des suites qui seront données à ces amendements identiques. Lors des travaux du groupe de travail, notre collègue Jean-François Rousset nous avait fait part d'une initiative dans son département de l'Aveyron, et j'avais donc partagé à mon tour l'expérimentation menée dans le département du Lot. Il est aujourd'hui essentiel de sens...

Aux pertes de la première année s'ajoutent les biais introduits par Parcoursup : en effet, beaucoup d'étudiants intègrent des Ifsi hors de leur région d'origine. Lors de mon hospitalisation à Limoges, j'en ai parlé avec des jeunes diplômés qui m'ont expliqué que 30 % de leur promotion avaient abandonné leurs études au cours du premier semestre,...

Nous nous sommes battus contre le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Symboliquement, reporter à 72 ans l'âge limite auquel les médecins peuvent exercer, c'est beaucoup demander.

Nous n'avons pas rencontré un grand succès lors du débat sur le bien vieillir. Nous devrions pourtant faire de l'espérance de vie en bonne santé notre boussole, modifiant complètement notre rapport à notre environnement, à notre mode de vie, à nos temps de repos et à la prévention. En somme, cette notion vient bouleverser notre rapport à la vie...

Nous siégeons aujourd'hui afin de statuer sur une proposition de loi concernant l'un des piliers de notre modèle de protection sociale : l'accès aux soins. Si ce pilier se fissure et menace tous les jours un peu plus de se dérober, c'est parce que nous cumulons plus de quarante ans de politiques d'asphyxie budgétaire de la santé : diminution du...

Dans un tel contexte, cette proposition de loi constitue une modeste tentative de répondre à la crise du modèle de santé et de déterminer quelle gouvernance nous souhaitons pour notre système de soins. Il vise à faire du territoire de santé l'échelon privilégié en matière de pilotage des politiques de santé et d'accès aux soins : en ce sens, il...

Vivre dignement consiste à vivre le plus longtemps et le mieux possible en bonne santé : c'est autour de cet axe que devrait s'organiser notre système de soins. Nous appellerons également au développement d'initiatives telles qu'une option « santé » dans les lycées, en vue de faire émerger des vocations médicales au sein des jeunes générations....

et la maternité en péril, si bien que les femmes risquent de devoir aller accoucher à plus d'une heure de route ! Dès lors, ne nous étonnons pas bêtement de l'arrivée sur le marché d'entreprises voraces, comme le groupe Ramsay Santé, qui table sur l'affaissement du service public pour générer chaque année des milliards de bénéfices. Si cette lo...