Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. » Exposé sommaire : Cet amendement d...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. » Exposé sommaire : Cet amendement à l’initiative du...

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, les contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Sur la base de cette évaluation, ce rapport propose la définition ...

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu...

Compléter cet article par les mots : « ainsi qu’à leurs conséquences sur le développement cognitif et émotionnel ». Exposé sommaire : Le contenu du carnet de grossesse étant fixé par la voie réglementaire, cet amendement est un amendement d’appel. Le présent article prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, ainsi qu’un volet dédié à l’appétence relationnelle du bébé. » Exposé sommaire : C’est lors des 1000 premiers jours de l’enfant qu’intervient le développement de l’attachement, de l...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues à l’article L. 2112‑2 du présent code. » Exposé sommaire : Dans une démarche d’aller vers, le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de p...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Cette évaluation donne lieu à la définition de critères visant à caractériser la ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le rapport sur les 1000 premiers jours est...