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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
1670 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19545 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution successions et donations « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommée contribution sur les successions et les donations. « ...
02/02/2023 — Amendement N° 19544 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution successions et donations « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommée contribution sur les successions et les donations. « ...
02/02/2023 — Amendement N° 19543 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution successions et donations « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommée contribution sur les successions et les donations. « ...
02/02/2023 — Amendement N° 19542 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution successions et donations « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommée contribution sur les successions et les donations. « ...
02/02/2023 — Amendement N° 19541 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution successions et donations « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommée contribution sur les successions et les donations. « ...
02/02/2023 — Amendement N° 19539 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution successions et donations « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommée contribution sur les successions et les donations. "Son taux est...
02/02/2023 — Amendement N° 19536 au texte N° 760 - Titre (Sort indéfini)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Rédiger ainsi le titre du projet : « contre le temps libre ». Exposé sommaire : Ce projet de loi fait reculer l'âge légal de départ à la retraite de deux ans alors que notre système de retraite n'est pas en danger et que d'autres solutions de financement existent. Le titre proposé par cet amendement vise donc à rendre plus cohérent l'object...
02/02/2023 — Amendement N° 19535 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
“Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur la diminution de l’engagement des personnes concernées au sein des conseils municipaux de petites communes et par le mandat de maire.” Exposé sommair...
02/02/2023 — Amendement N° 19534 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les contraintes du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur la garde d’enfants par la famille, et notamment les grands-parents. Exposé sommaire : Sept jeunes enfants sur dix sont gardés par un membre d...
02/02/2023 — Amendement N° 19533 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif. Exposé sommaire : Notre pays compte un million et demi d’associations, pour lesq...
02/02/2023 — Amendement N° 19523 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferr...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis la fin du XIXe siè...
02/02/2023 — Amendement N° 19513 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19510 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19509 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de forme ou de fond. Il explore la possibilité d’inscrire la mention relative ...
02/02/2023 — Amendement N° 19506 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19504 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19502 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19501 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19497 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
02/02/2023 — Amendement N° 19486 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Cotisation robot « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires. « Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier e...
