Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19533 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Batho.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif.
Exposé sommaire :
Notre pays compte un million et demi d’associations, pour lesquelles œuvrent plus de seize millions de bénévoles. Ces associations et bénévoles sont indispensables à notre pays, par leur investissement pour le lien social comme leur action là où l’Etat est défaillant. Cet amendement vise à étudier l’impact négatif du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans alors qu’un retraité sur trois est un bénévole associatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.