Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. » les mots : « de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalité...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à intégrer au sein du module de stress-test climatique des éléments relatifs à l'évaluation de la biodiversité. La biodiversité est un atout indéniable, et indispensable, pour ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ». Exposé sommaire : Le présent sous -amendement vise à s'assurer que l'information fournie dans le cadre du diagnostic modulaire intégrera bien des éléments d'accompagneme...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs. L'illectronisme et la fr...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de ...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agri...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à réaffirmer que les conditions de travail de l'ensemble des actifs de la branche agriculture e...

À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants : « et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à s'assurer que les techniques de production agroécologique puissent être valorisées comme des perspectives d'avenir pour l'agricul...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles, » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à assurer de l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs figure comme un objectif à part entière des politiques publique...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir et sauvegarder la filière laitière, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer que la filière laitière puisse bénéficier du plan stratégique de préservation de l'élevage. Structurellement affaiblie depuis une décennie, ave...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « concourent à assurer » les mots : « assurent ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seul...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « notamment avec l’arrêt de la conclusion d’accords de libre-échange, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que la multiplication de la conclusion d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers concoure à accélérer la décapi...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « 3° bis En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des cond...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » les mots : « En améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'un des objectifs des po...

À l’alinéa 10, substituer aux mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations et d’exp...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et la durabilité des systèmes agricoles ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de cet article en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche do...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ; », les mots : « en assurant prioritairement par la production nationale l’approvisionnement alimentaire des Français ; ». E...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 6° En concourant à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin d’accroître prioritairement les puits de carbone nationaux notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, le déploiement de l’agroforesterie et de...