Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5478 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. »
les mots :
« de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État pourra prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à assurer que la réalisation du diagnostic modulaire des exploitations soient généralisés et que son financement puisse être accompagné par l'Etat.
Le CGAAER estime que le changement climatique coûtera 3 milliards d’euros par an au secteur agricole jusqu’en 2050 et I4CE a calculé que les aides de crise au secteur agricole avaient une tendance croissante, culminant à 2 milliards d’euros en 2022. Il est crucial que l'Etat accompagne les agriculteurs face à ces bouleversements, dont ils sont les premières victimes.
La création du diagnostic modulaire doit être un outil qui doit favoriser la transmission et l'installation, pour garantir que les agriculteurs s’installent dans des modèles agricoles viables d’un point de vue économique, social et environnemental. C’est pourquoi, l’Etat doit garantir leur accompagnement et assurer le financement du dispositif. L’Etat doit s’engager à étudier les modalités selon lesquelles il pourra prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés à la réalisation de ce diagnostic (par exemple, dans les crédits de planification écologique déjà prévus). Cela permettrait d’assurer la mise en œuvre concrète de ce diagnostic tout en évitant toute surcharge financière associée pour les agriculteurs.
Le présent amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.
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