Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

125 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 634 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « privés », insérer les mots : « , les lycées professionnels maritimes » Exposé sommaire : le présent amendement vise à s'assurer que les lycées maritimes pourront bénéficier du programmation national d'orientation et de découverte des métiers du vivant, compte tenu des formations relativ...

07/05/2024 — Amendement N° 633 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre ces objectifs, la programmation pluriannuelle de l’agriculture fixe par décret, tous les dix ans, à compter du 1er juillet 2025, les objectifs annuels par filière de formation d’actifs agricoles ainsi que de transmission et de création du nombre d’exploitations agricol...

07/05/2024 — Amendement N° 632 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que la loi s'assure de la non régression du nombre d'agriculteurs en France. Les exploi...

07/05/2024 — Amendement N° 631 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « technique », insérer les mots : « et maritime ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la pêche, de l’aquaculture » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas oublier les métiers de la pêche dans les objec...

07/05/2024 — Amendement N° 630 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l'objectif central des politiques d'orientation et de formation, qui doivent ...