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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 632 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer que la loi s'assure de la non régression du nombre d'agriculteurs en France.
Les exploitations agricoles étaient en effet près de 490 000 en 2010 et sont aujourd'hui un peu moins de 390 000 soit une baisse de 20 % en plus de 10 ans. Ce phénomène de régression du nombre d'exploitants agricoles pourraient s'accentuer d'ici 2035 comme le confirme l'INRAE. Laurent Piet, économiste INRAE, et des fonctionnaires de la Cour des comptes et de l’Anses affirment que si l'on suit la tendance des décennies précédentes : on pourrait ainsi atteindre le chiffre anormalement bas de 274 600 exploitations agricoles en France métropolitaine en 2035.
Il nous apparait donc fondamental de porter comme objectif dans la loi celui de la non régression du nombre d'exploitants agricoles à la date de la publication de la présente loi.
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