Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Nous discutons de dispositions qui visent à préserver la souveraineté alimentaire et agricole. L'accord entre l'Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, vous le savez, ce sont des exportations de voitures contre des importations de viande. Le Mercosur est le premier exportateur vers l'Europe de nombreux produits agricoles. Il r...

En 2017, lorsque je suis devenu député de cette petite France que représente ma circonscription partagée entre terre et mer, j'étais un gars de la ville. Maire de Dieppe, je connaissais peu l'agriculture, mais devenais député d'une circonscription qui compte 1 200 exploitations agricoles. J'ai abordé ce sujet avec humilité, en me disant que j'a...

Pour juger de l'efficacité d'une politique publique, l'évaluation est évidemment essentielle. Le cadre législatif visant à favoriser les installations et les transmissions doit donc être complété par un dispositif d'évaluation annuelle pour établir si les objectifs fixés ont été atteints.

Le groupe GDR compte parmi ses membres de nombreux députés de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ; c'est l'une de ses spécificités, peut-être même sa force et sa sève. Aussi, quand une loi de la République est votée, sommes-nous très attentifs à ce qu'elle embrasse les spécificités des territoires ultramarins. C'e...

J'ai expliqué tout à l'heure que le nombre d'exploitations dévisse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'agriculture, tout comme la pêche, est confrontée à un trou démographique qui pose la question du renouvellement des générations, notamment des chefs d'exploitation. Si l'on veut être au rendez-vous de la souveraineté alimentaire, il faut d'a...

Ce sous-amendement vise donc à rappeler cet enjeu et à fixer des objectifs chiffrés de formation. Seule leur atteinte permettra de stabiliser le nombre d'exploitations et d'agriculteurs nécessaires à notre souveraineté.

Vous nous avez dit qu'elle serait traitée à l'occasion d'une nouvelle loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, que vous appelez Egalim 4. Toutefois, le rapport annuel sur l'état de la souveraineté alimentaire pourrait-il inclure des informations quant à l'évolution des rémunérations ?

La souveraineté alimentaire ne saurait être assurée en l'absence de prix rémunérateurs. Le sous-amendement vise donc à préciser que le rapport annuel devrait offrir une vision des rémunérations, filière par filière. Je vois que vous opinez ; je suppose donc que vous y serez favorable.

Sur la forme, tout d'abord, je souhaite remercier la présidence, car l'exercice était compliqué. Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'au bout du chemin, la lisibilité soit au rendez-vous. Je remercie la rapporteure et le ministre pour leurs gestes d'ouverture sur les sous-amendements défendus par le groupe GDR – NUPES, notamment ceux portant sur d...

Dans la rédaction qui nous est présentée, vous proposez d'ajuster les objectifs de souveraineté alimentaire en mettant le paquet sur « les filières les plus à risque ». Cela pose d'abord un problème de définition : je ne sais pas trop ce qu'il faut entendre par cette expression. En outre, nous pensons qu'une définition plus offensive de la souv...

Après la colère épaisse des agriculteurs, que seuls les Parisiens n'avaient pas vue, il est assez incompréhensible que ce qui a été son principal moteur – la rémunération digne de gens qui contribuent à nourrir le pays – ne soit pas au cœur du projet de loi. Certains collègues l'ont dit : nous n'assurerons pas le renouvellement des générations ...

Voilà qui devrait nous préoccuper, au-delà des postures consistant à montrer du doigt Pierre, Paul ou Jacques ! Nous avons besoin de bio, et il faut que tout le monde puisse trouver sa place. On doit pouvoir vivre de son travail dignement, en obtenant des prix rémunérateurs, qui ne soient pas en deçà des coûts de production. Si vous ne répondez...

Monsieur le ministre, ce n'est pas seulement une bataille d'opinion qui se joue au sujet des prix rémunérateurs.

Il faut établir un mode de construction des prix qui couvre les coûts de production et un revenu décent. Il faut réfléchir à la répartition des marges : quand on se penche sur celles que réalisent les intermédiaires de l'agroalimentaire – Bigard, Danone, Lactalis –, on voit qu'il y a un peu de pognon à aller chercher pour le redonner à ceux qui...

Je vous parlerai donc de la filière laitière. Ce n'est pas rien : le lait est le premier secteur de l'économie agricole normande…

…et la Normandie détient le deuxième troupeau laitier de France, représentant 17 % de la production nationale. La race normande est un marqueur de notre identité laitière ; la région possède un tissu de laiteries et de coopératives allant jusqu'aux grands groupes internationaux, ainsi que des appellations d'origine protégée (AOP) – le camembert...

Cet amendement concerne les revenus décents ; plutôt que de le présenter, je souhaite prolonger le débat au sujet des abattoirs. Il faudra dire à M. Bigard d'arrêter d'organiser son monopole – de fixer les prix et d'asphyxier les éleveurs qui lui amènent des bêtes. Monsieur le ministre, je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises de l'histoire d...

Non, ce n'est pas l'Union soviétique : c'est l'État qui protège, qui prend soin, qui aménage, l'État qui reconnaît in fine que lorsqu'un éleveur de porcs doit acheminer ses bêtes à 150 kilomètres de son exploitation pour les faire abattre, le prix de vente étant amputé du coût logistique de l'abattage, l'équilibre financier n'est pas au ...

Tous les samedis matin, pour respirer l'air de ma ville et nourrir ma famille, je fais le marché de Dieppe – le plus beau marché de France. J'achète les œufs à un copain agriculteur du Caule-Sainte-Beuve,…

…les yaourts à une agricultrice du pays de Bray, avec le neufchâtel qui va bien, le poulet à côté, les pâtes chez un agriculteur de Petit-Caux. J'ai cette chance et, accessoirement, j'en ai aussi les moyens. En tout cas, je suis sûr que les prix sont au rendez-vous, et la qualité aussi. Sauf que la réalité du monde agricole est différente : 60...