Discussion des articles (projet de loi)

Je le formule, très sereinement, sur le fondement de l'article 100, alinéa 3, du règlement. Lorsqu'un député fait un rappel au règlement, considérer qu'il remet en cause la présidence et le menacer,…

D'autre part, lorsque nous délibérons puis votons, l'usage veut que l'Assemblée soit éclairée. Cela implique que l'auteur de l'amendement puisse préciser quelles étaient ses intentions au moment où il l'a rédigé.

Je le dis au passage, je suis favorable au développement des SMR, mais je considère qu'on ne peut pas faire n'importe quoi en la matière.

Je souhaite que le débat puisse s'organiser. Sinon, nous disposons d'outils pour le ralentir. Comptez sur moi pour le faire.

Il y a quelques semaines, j'ai commis avec ma collègue Maud Bregeon un rapport sur l'application de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – loi que j'ai votée. Pour ce faire, nous av...

Monsieur le ministre, révisez vos fiches ! L'autorité émet un avis et l'État délivre une autorisation. Ainsi, un amendement visant à inscrire dans le droit que l'État subordonne cette délivrance à l'expertise et à l'expérience de ceux qui sollicitent un permis d'exploiter ou d'installer est conforme à ce que prévoit le droit. Pour répondre à n...

C'est tout cela que nous découvrons au fur et à mesure que vous dévoilez les raisons intimes de ce mauvais projet, et c'est cela qui motive notre opposition.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je le dis avec gravité et solennité : il était possible de construire un consensus élargi sur la question de la relance du nucléaire. En effet, tant la lutte contre le réchauffement climatique que l'application d'une politique de production énergétique pilotable, visant à faire face à l'électrificat...

Je vous le dis très tranquillement, mais très fermement : il y a un problème dans nos échanges. Par exemple, vous ne répondez pas à une question clé pour les cocos, pour lesquels EDF est également le garant de la sûreté et de la sécurité.

Oui, et j'ai raison. Je parle en connaissance de cause. Il y a deux centrales nucléaires à côté de chez moi. La Normandie, ma région, est celle qui produit le plus d'énergie nucléaire en France. En ma qualité d'élu, ma responsabilité est de garantir, pour un mode de production énergétique donné, le plus haut niveau de sûreté et de sécurité pour...

…ainsi que la transparence, qui inclut le contrôle démocratique. Nous recherchons à trouver cet équilibre en présentant des arguments sérieux, mais vos réponses ne sont pas au niveau.

Comme vous avez refusé de graver dans le marbre de la loi la dualité qui fait l'originalité du modèle français, comme vous vous êtes opposés à tous les arguments que l'opposition a soulevés lors de l'examen de l'article 1er , l'article 2 a une légitimité. En effet, vous renvoyez au règlement intérieur la définition du rôle du collège de l'ASNR,...

Or, pour l'instant, vous êtes fermés comme des huîtres, ce qui n'est pas de nature à consolider la relation de confiance.

Tout à l'heure, M. le rapporteur, pour justifier son entêtement à faire fi des deux votes très clairs de l'Assemblée intervenus d'abord dans l'hémicycle, puis en commission, s'est référé à un ancien rapport publié en 2006. Pour ma part, je me référerai à quelques avis. Le rapport du Sénat sur le projet de loi souligne que le modèle actuel est ...

Il est identique à celui que vient de parfaitement défendre notre collègue Bolo. Je développerai deux ou trois arguments qui plaident en faveur du statut d'API. D'abord, contrairement à une AAI, une API peut réaliser des prestations commerciales sur un marché concurrentiel, ce qui pourrait être particulièrement utile à la nouvelle autorité, et...

Tous ces arguments sont en faveur de l'adoption de ces sous-amendements, qui fédèrent d'ailleurs bien au-delà de ceux qui s'opposent à votre réforme depuis le début de la séance.

Ce sous-amendement me permet d'insister sur l'importance de doter la nouvelle autorité du statut d'API afin de préserver la dualité et l'originalité de notre modèle. Une AAI ne disposant pas d'un système de gestion propre, la gestion des activités actuelles de l'IRSN devrait être assurée grâce au système d'information de l'État, dont l'adéquat...