Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je suis frappé par le degré de déconnexion avec les réalités des CLSPD que manifestent certaines interventions. Il se trouve que j'ai présidé un CLSPD pendant plus de quinze ans. Ces conseils locaux se réunissent trois fois par an avec les acteurs concernés pour fixer les grandes orientations en matière de sécurité et de prévention à l'échelle ...
Je souscris aux amendements, mais je souhaite étayer le propos que j'ai tenu tout à l'heure. À défaut d'être déconnecté, monsieur le ministre, je crois que vous faites une confusion. Je me réfère aux textes qui fondent les CLSPD, c'est-à-dire le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la...
En formation restreinte, le CLSPD inclut uniquement le maire, le commissaire de police, le sous-préfet et le procureur de la République. Cette instance traite de situations urgentes et difficiles nécessitant des réponses concrètes. C'est ainsi que fonctionne le CLSPD, monsieur le ministre. En formation plénière, il se réunit une à trois fois p...
Le texte a vocation à renforcer les prérogatives des élus, à protéger ceux-ci et même, si l'on pouvait – nous pourrions en parler ensemble, monsieur le ministre –, à donner un contenu à la mission d'officier de police judiciaire qui est déléguée aux maires. Notre collègue qui s'inquiétait de la charge de travail que peut représenter un compte ...
Cependant vous continuez de confondre les missions du CLSPD. L'article L. 132-10-2 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un procureur de la République puisse créer et présider un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), instance qui rassemble différents acteurs afin de mieux coordonner leurs actions, d'échanger des informatio...
Il y a donc une véritable confusion dans votre présentation des missions du CLSPD. Comme je n'aime pas être pris pour un imbécile, je tiens à confirmer que c'est ainsi que cela fonctionne – en tout cas, c'est ainsi que la loi prévoit que cela doit fonctionner.
Je voudrais répondre à notre collègue alsacien. Monsieur Sitzenstuhl, tout l'enjeu est de réussir à envoyer des signaux qui montrent que la volonté de prendre soin des élus, de mieux les protéger, de renforcer leur pouvoir d'agir et de reconnaître leur utilité et leur capacité à incarner la collectivité au quotidien, est transpartisane. Lors d...
…qui a découvert les vertus des maires lors du grand débat, puis réaffirmé, en pleine crise du covid-19, la nécessité de construire un couple maire-préfet, avant de reconnaître qu'il n'était pas possible de traiter correctement les problématiques de sécurité et de tranquillité dans une ville sans s'appuyer sur la connaissance que les maires ont...
Je suis d'accord avec le ministre. Un maire est un maire, il est officier de policier judiciaire et jouit d'une relation privilégiée avec les forces de police de sa commune. Un bon parlementaire est d'ailleurs au courant de ce qui se passe dans sa commune.
L'intérêt de l'article que nous avons enrichi en commission est de renforcer la mission d'officier de police judiciaire du maire, trop réduite à une coquille vide jusqu'alors. Le Parlement serait bien inspiré de réfléchir aux moyens de densifier encore cette mission capitale, pour que le maire soit le pivot des problématiques de sécurité de sa ...
