Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Quelquefois, les subtilités de la séance m'échappent : en l'occurrence, nos deux amendements qui sont discutés ensemble formulent des propositions contraires. Mais ce n'est pas très grave… Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai tenté de vous interpeller sur la difficulté à remettre en cause, par décret, le caractère prescriptif des Sraddet...

Vous savez que j'ai raison : il est difficile de contredire par décret des objectifs qui sont inscrits dans la loi. Avec cet amendement, je vous donne l'occasion de vous rattraper : il vise à ce que le caractère prescriptif des Sraddet, donc la tutelle des régions sur les documents d'urbanisme locaux, ne figure plus dans la présente proposition...

C'est un amendement de repli, qui vise à rétablir l'article 2, tel qu'il a été rédigé par le Sénat, en cohérence avec l'argumentation que je viens de développer.

J'aime beaucoup les interventions de notre collègue breton sur de nombreux sujets mais, en l'occurrence, je ne comprends pas bien son argumentation. Monsieur Molac, j'ai cru comprendre que vous étiez attaché, comme moi, au principe de libre administration des collectivités locales, qui est d'ailleurs gravé dans le marbre de la Constitution. Ce ...

Sans transition aucune, monsieur le ministre, je souhaite, avec un grand sérieux, appeler votre attention sur le projet d'EPR à Penly, exemple qui devrait vous conduire à améliorer la proposition de loi. Depuis deux ans, forts du soutien des habitants, les intercommunalités, la région et les élus, dans leur diversité politique, se mobilisent p...

Ma vision n'est pas radicalement opposée à celle des députés du groupe Écolo – NUPES. Il nous arrive de tomber d'accord, y compris sur l'inutilité de projets. C'est le cas par exemple, dans ma région, concernant le contournement est de Rouen – quand toutes les communes concernées s'opposent à un projet, c'est qu'il est inutile, et la démocratie...

Peut-être arriverez-vous à vous accorder avec le Parlement – avec les sénateurs, notamment –, si vous actez un point d'équilibre qui vous évite de dire tout et son contraire : vous ne pouvez pas promouvoir les projets d'énergie nucléaire et d'énergies renouvelables, sans vous donner les moyens de libérer le foncier qui leur est nécessaire. Le G...

Nous, Normands, produisons une quantité d'énergie supérieure à nos besoins et en assumons les conséquences positives et négatives, en contribuant à l'effort national – ce qui n'empêche pas les bobos des grandes villes de prétendre nous expliquer comment produire et allouer cette énergie. Vous devez raisonner de même pour les lignes à grande vit...

Je partage la volonté de mes collègues écolos d'utiliser en priorité les friches comme espaces de développement. Mais je tiens, monsieur le ministre, à vous interpeller à nouveau sur les moyens que cela implique. Si l'on rapporte les 170 000 hectares au montant du fonds « friches », qui est, je crois, de 600 millions d'euros,…

Or, il faut prendre en compte les frais de démolition, les frais de dépollution, les frais de portage, les frais de restructuration, les études en vue de la requalification : c'est l'ancien maire qui parle. Si votre ville est suffisamment importante, vous avez les moyens financiers qui vous permettent de faire appel à un établissement public fo...

D'abord, je recommanderai à mes collègues de rester tranquilles. Pour ma part, je trouve qu'il est bon que Marie Pochon puisse exprimer un avis différent du mien.

Oui, cela s'appelle la démocratie, et je vais maintenant développer un point de vue différent du sien, en toute tranquillité. Premièrement, il n'est pas de mode de production d'énergie qui n'ait de conséquences, notamment sur la question qui nous occupe aujourd'hui, c'est-à-dire le foncier. Si, demain, nous augmentons considérablement le recour...

Il ne faut pas opposer la filière nucléaire à l'offre de services publics. Enfin, j'insisterai sur le fait que les EPR sont bien d'intérêt national et même d'intérêt européen. Les Allemands ont fait le choix légitime et respectable de se porter vers un autre mode de production d'énergie mais, ce faisant, ils importent de l'énergie produite chez...

Ils font donc peser sur notre foncier une partie de leurs besoins énergétiques. Ainsi, l'intérêt des EPR n'est pas seulement national : il est européen. C'est la raison pour laquelle je défendrai dans quelques minutes un amendement visant à ce que nous prenions mieux en compte les besoins de foncier des projets de sites nucléaires.

Je serai bref pour ne pas radoter, d'autant plus que vous avez compris l'enjeu. À cet égard, j'espère sincèrement que le dialogue interministériel vous aura permis d'avancer sur cette question, car les deux paires d'EPR de Penly sont les premiers d'une série. Nous ne pouvons pas échouer et nous devons nous montrer exemplaires s'agissant de la p...

De la même manière, des emprises foncières seront nécessaires sur le port, pour la voie ferrée, ou encore pour doubler la route départementale qui mène à la centrale de Penly, emprises qui nécessiteront…

Je conclus en indiquant que je serai très attentif aux réponses précises que vous apporterez à ces questions.

Je vous tape dans la main, monsieur le ministre. Venez chez nous, il est préférable que vous veniez sur place. J'espère que nous pourrons régler concrètement les points que j'ai évoqués. Pour répondre à M. le rapporteur, ce ne sont pas des schémas virtuels estimés sur un coin de table par Sébastien Jumel, qui a dit : « Il faut 160 hectares », ...