Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Article 1er)

Aujourd'hui, on franchit un pas important. Dès que j'ai pris connaissance de la bombe sociale qu'a représenté le licenciement – annoncé par le biais d'une vidéo – de 800 marins britanniques, j'ai réuni à Dieppe, avec le maire de la ville, plus de 200 marins et des représentants de leurs organisations syndicales, pour réfléchir à la manière dont...

Je remercie le rapporteur et le secrétaire d'État d'avoir salué mon amendement qui établit la parité entre le temps de repos à terre et le temps de travail en mer. C'est le socle le plus protecteur du statut de nos marins. Sans vouloir être désagréable, j'en profite pour inviter les Marcheurs, ou les libéraux de manière générale, à réfléchir à ...

D'abord, il existe, dans le droit du travail, des exemples où, quand quelqu'un ne respecte pas les règles à plusieurs reprises, il reçoit des pénalités qui peuvent s'apparenter à un refus d'accostage. Quand un commerçant ne respecte pas les règles sanitaires, au bout d'un certain nombre de fois, on peut fermer son commerce.

C'est le cas des restaurants ou des bars. Lorsqu'un automobiliste commet plusieurs infractions, il perd le droit de conduire sa voiture.

Les exemples de gradation des sanctions en fonction de la récidive sont donc fréquents. Ensuite, vous dites que l'injonction au juge remettrait en cause son pouvoir discrétionnaire et serait inconstitutionnelle, mais lorsque vous avez « barémisé » les indemnités de licenciement, dans la mauvaise réforme du droit du travail que vous avez faite,...

Ces amendements sont aussi une manière de vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État. Nous savons bien qu'ils ne seront pas adoptés, mais il faut prévoir des moyens de contrôle. Les marchands d'esclaves qui opèrent aujourd'hui sur les liaisons transmanche doivent savoir qu'en France, on fera appliquer des règles protectrices pour nos marin...

Dans quelques minutes, nous adopterons la proposition de loi en étant, je le souhaite, « unis comme à bord », comme on dit dans la marine. Mais nous devons – c'est une proposition que je formule – constituer une task force pour veiller à sa bonne application, la défendre à l'échelle européenne et faire en sorte que la manière exemplaire dont le...

J'ai dit lors de la discussion générale que nous avions affaire à des voyous, à des marchands de savonnettes, et qu'il nous fallait donc montrer les dents et affirmer que nous serons intransigeants à l'égard de ceux qui manifestent peu de considération envers les marins, voire qui souhaitent instaurer un esclavage moderne sur les navires assura...

Le groupe GDR – NUPES souscrit à ces amendements, qui me donnent l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger sur les moyens budgétaires dont vous disposerez pour renforcer les contrôles. J'ai évoqué tout à l'heure la colère des pêcheurs artisanaux, indiquant que nous serions sensibles à ce qu'on les enquiquine moins, mais s'ag...

L'amendement n° 34 est, dans une certaine mesure, identitaire. Il s'appuie sur un principe simple : l'objet du dispositif d'État d'accueil – État où a lieu le transport – est d'appliquer en matière de droit du travail aux équipages des navires étrangers effectuant des services de cabotage en France les mêmes dispositions législatives, réglement...

Nous aurions préféré une conception plus offensive. En effet, nous pensons que le salaire, les conditions de repos, le rythme de travail et le paiement des heures supplémentaires sont consubstantiels au niveau de qualification des marins, lequel est lié à la sécurité maritime. Nous aurions pu plaider, y compris dans le cadre d'une loi de police...

Je le répète, la question du repos compensateur, des jours fériés, des congés annuels payés et du travail de nuit des jeunes travailleurs est liée à la sécurité maritime. Nous proposons de le rappeler dans ces objectifs qui serviront, j'imagine, dans les discussions à venir et pour l'élaboration du décret.

Nous venons de nous dire des choses utiles et je m'en félicite. Pourquoi insistons-nous sur les conditions de rémunération et la majoration des heures supplémentaires ? Chez P&O, je le rappelle, le salaire horaire s'élève à 3 ou 4 livres sterling, contre 9,50 livres pour le salaire minimum horaire britannique. De même, les contrats proposés aux...

Monsieur le rapporteur, vous avez réussi à nous convaincre qu'une proposition de loi de police ne pouvait pas entrer dans un trop grand niveau de précision au risque d'être fragilisée juridiquement. Nous l'avons compris et accepté au nom de l'intérêt général. En revanche, je ne peux pas vous laisser dire que la nature des contrats proposés n'a...