Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Marcel Paul le déclarait en 1945 : « Il faut gagner la bataille de l'électricité […] ! ». Il faut la gagner, parce que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, mais un bien commun, qui fait exception. Nous allons, dans quelques instants, gagner une première bataille ; mais du chemin reste à faire pour gagner la guerre. Ces dernières d...

Il s'agit d'un petit texte, humble. Il n'a pas l'étoffe d'une vraie loi pour le service public, mais il représente un premier pas que, je l'espère, nous franchirons ensemble dans les instants qui viennent.

Je me réjouis que la bataille que nous avons menée pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, avec les organisations syndicales pour démontrer que le projet Hercule était de nature à affaiblir le fleuron industriel que représente EDF, ait gagné du terrain. En effet, son caractère intégré est indispensable pour mener la politique énergétiqu...

Je trouve assez révélateur que la majorité souhaite à tout prix retirer du titre de la loi la volonté de protéger EDF d'un démembrement.

Puisqu'il s'agit d'une volonté partagée sur l'ensemble des bancs, nous considérons qu'il est important d'affirmer que le groupe EDF, en tant que fleuron industriel français placé sous la protection de la nation, n'a en aucune façon vocation à être démembré. Cet objectif politique, inscrit dans le titre, préside à la genèse de ce texte.

Je rappelle que cette démarche transpartisane est née à Montreuil, lors du serment de Montreuil. Olivier Marleix était présent, tout comme Philippe Brun, François Ruffin et moi-même. À l'époque, le projet Hercule était dans toutes les têtes et nous étions décidés à empêcher toute tentative de saucissonner EDF pour le vendre par appartements. Je...

Je me réjouis également que le président d'EDF, Luc Rémont, considère que le caractère intégré de l'entreprise est un gage de son efficacité. Cependant, comme dirait ma grand-mère, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Inscrire « démembrement » dans le texte, c'est faire en sorte qu'un tel projet ne revienne dans aucune tête à quelque moment...

Je l'ai dit ce matin au début de nos débats : personne n'a souhaité nourrir l'illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu'il faudrait pour construire un véritable pôle public de l'énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique énergétique, par les usagers et par les él...

Néanmoins, cette proposition de loi est un premier pas. Du reste, je le dis aux Marcheurs avec le sourire : il semble que nous n'ayons pas vu le même film. Le rapport de force que nous avons créé à cinq reprises, ici et au Sénat, vous a conduits à avaler votre chapeau…

…quand il nous a conduits, nous, à considérer, dans un esprit de responsabilité, que la discussion devait aboutir. Nous avions deux objectifs précis : d'une part,…

…protéger les artisans, les petites boîtes, les agriculteurs – alors que se tient le Salon de l'agriculture – de l'explosion des prix, en rétablissant le TRVE ; d'autre part, vous contraindre à admettre qu'une question aussi importante que l'avenir du fleuron qu'est EDF ne peut se décider en dehors du Parlement.

Voilà ce qui a été acté ce matin. Alors que la libération des camps dans le sang et les larmes faisait naître une espérance, Marcel Paul a eu l'intelligence de défendre la grande idée d'un service public nationalisé. Je le dis au Rassemblement national qui a voulu nous donner des leçons : il ne me semble pas que ceux qui vous ont précédés aien...

Vous qui avez critiqué ce texte en criant, vous confirmez que vous n'êtes pas des résistants de la première heure, ni même de la deuxième heure ou du lendemain ,

puisque vous allez, en définitive, voter en sa faveur. Je me réjouis donc du grand moment que sera l'adoption à l'unanimité de cette proposition de loi.

Je ne vais pas ouvrir à nouveau le débat sur la politique énergétique, car tel n'est pas l'enjeu de la proposition de loi, que nous voulons efficace, pragmatique et concrète – notez que nous aurions pu aller plus loin, si nous avions laissé parler notre cœur et notre raison. L'objectif du texte est triple. Premièrement, il vise à tirer les ens...

Elle vous obligera à passer devant le Parlement si, d'aventure, vous aviez à nouveau la mauvaise idée de découper le groupe EDF pour le vendre à l'encan. J'en viens au troisième objectif du texte. Peut-être les boulangers de votre circonscription se portent-ils bien, monsieur le ministre délégué ; dans la mienne, ils sont dans le pétrin.

Comme les artisans, les PME ou encore les TPE, les boulangers sont confrontés à l'explosion des prix de l'énergie, qui fragilise leur compétitivité et souvent leur existence. Cela justifie que nous les soutenions, non en ouvrant la boîte de Pandore de la dépense publique, mais en faisant preuve d'efficacité. Je vous renvoie à l'Arenh – accès ré...

De deux choses, l'une : soit notre texte ne sert à rien et alors on se demande pourquoi vous mettez autant d'énergie à le combattre ; soit il sert bel et bien à quelque chose et alors on se demande pourquoi vous vous y opposez.

Son objectif est simple : il s'agit de graver dans la loi la participation de l'État à hauteur de 100 % du capital, sous réserve d'une ouverture à 2 % pour les actionnaires salariés – nous y reviendrons. Autrement dit, il s'agit d'empêcher que l'on fasse entrer Hercule par la fenêtre. Voilà pourquoi nous émettons un avis défavorable sur ces am...

Nous sommes favorables à cet amendement. La transparence est de nature à permettre le contrôle démocratique, y compris lorsqu'il s'agit d'une transparence comptable. Voilà l'explication vos deux commissaires.