Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
480 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14608 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 37 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 14606 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K...
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet pré...
02/02/2023 — Amendement N° 14602 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 65, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 14599 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 61 après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet ...
02/02/2023 — Amendement N° 14598 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 59, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 14595 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 52, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14587 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 37, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14585 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 32, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14581 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 28, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14578 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 23, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14577 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 19, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 14572 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 14567 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’intention du législateur sera respectée. En raison de l’importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d’État soit associé. Le Conseil d’État sera...
02/02/2023 — Amendement N° 14566 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 158 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouverne...
02/02/2023 — Amendement N° 14565 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 14562 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14560 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouverneme...
02/02/2023 — Amendement N° 14557 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouve...
02/02/2023 — Amendement N° 14295 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la Polynésie française. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'épargner la Polynésie française tant du recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite jusqu'à 64 ans que de l'augmentation accélérée de la du...
02/02/2023 — Amendement N° 14027 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Jumel, M. Dharréville, Mme K/...
L’article L. 1142‑8 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises qui méconnaissent l’obligation de publication prévue au premier alinéa sont redevables d’une pénalité. La pénalité est prononcée dans des conditions fixées par décret après avis des organisations syndicales et des organisations patronales. «...
