Les amendements de Sébastien Delogu pour ce dossier
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Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyberharcèlement ou de haine en ligne. Nous proposons donc de supprimer la référence à une atteinte à l'autorité de l'État telle que la provocation directe à un attroupement armé. Sans cela, comme l'a dit M. Taché, le bannissement r...
Aux termes actuels de l'article, un internaute souhaitant organiser un tel rassemblement pourrait être banni des réseaux sociaux. L'amendement vise à limiter cette possibilité afin d'éviter la répression politique sur les réseaux.
Il y a matière à débattre de cette question, car nous avons des points de vue différents. Mais quelque chose sonne faux : à aucun moment, dans votre texte, vous ne distinguez les peines qui seront appliquées aux mineurs de celles qui le seront aux majeurs.
Laissez-moi parler. La peine en question sera appliquée, dans le cas d'un harcèlement scolaire, à des mineurs, dans le cas d'un harcèlement sexuel, à des majeurs. Or, vous ne pouvez pas prévoir une peine qui s'applique indifféremment aux uns et aux autres. Le Conseil constitutionnel tranchera !
