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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Discussion des articles)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Il n'y a aucune erreur d'appréciation : puisque l'amendement n° 148 modifie l'alinéa 4 de l'article 1er A, son adoption a fait tomber les amendements suivants.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, madame Regol ?
Vous venez de dire n'importe quoi et de me contredire. L'article 70, alinéa 2, concerne tout membre de l'Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Apprenez à lire le règlement, madame Regol.
J'ai rappelé à M. Piquemal qu'il ne devait pas s'écarter de l'amendement et je lui ai proposé de poursuivre son intervention s'il ne s'écartait pas de l'amendement ; il y a renoncé. C'est pour cela que M. Coulomme a eu la parole ensuite.
